Conditions générales d’utilisation du site Corovianex
Ces conditions réglementent l’accès et l’utilisation de corovianex.sbs ainsi que des services proposés. L’utilisateur accepte le cadre contractuel lors de sa navigation sur le site.
19 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site suppose la lecture, l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des dispositions présentées. Toute utilisation implique votre consentement à être lié contractuellement par les présentes conditions.
Définitions
Certains termes possèdent un sens particulier pour le service Corovianex.
Utilisateur : toute personne consultant le site, sollicitant un service ou déposant une demande via le formulaire.
Prestataire : société en charge de l’édition et de la gestion des services du site corovianex.sbs.
Données personnelles : ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Cookies : fichiers texte déposés lors de la navigation sur le site, soumis au consentement.
Utilisation du service
L’accès au site peut nécessiter la saisie d’informations valides et sincères. L’utilisateur déclare que toutes les informations renseignées sont exactes et à jour.
Éligibilité
Le service est destiné aux utilisateurs majeurs selon la législation en vigueur en France. Il n’est pas accessible aux mineurs de moins de 18 ans.
Aucune commande ou démarche n’est traitée pour des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect du droit et des bonnes pratiques.
Faire un usage du service dans un cadre exclusivement professionnel ou lié
à l’objet du site.
Garantir l’exactitude et la mise à jour de toutes les informations
communiquées.
Respecter toute politique publiée, notamment en matière de confidentialité
et de cookies.
Assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et codes
d’accès éventuels.
Usages prohibés
Tout usage contraire à la loi ou à la charte d’utilisation est interdit.
Exploiter le site pour adresser du contenu non sollicité ou à visée
commerciale massive.
Tenter d’accéder frauduleusement aux serveurs ou systèmes du site.
Utiliser des scripts automatisés sans autorisation expresse du
prestataire.
Télécharger ou transmettre des fichiers malveillants ou potentiellement
dangereux.
Reproduire, exploiter ou diffuser tout ou partie du contenu du site sans
consentement écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, structure, bases de données) appartiennent exclusivement à corovianex.sbs, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou usage non autorisé expose à des poursuites.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis doit être licite, ne pas enfreindre les droits de tiers ni porter préjudice à corovianex.sbs.
Droits sur les contributions utilisateurs
Corovianex peut exploiter, modifier ou supprimer tout contenu soumis, dans le respect des lois applicables et des finalités du service.
Politique de confidentialité et cookies
La gestion des données personnelles obéit à la réglementation RGPD. Les principes de transparence, de sécurité et de confidentialité sont précisés dans la politique de confidentialité accessible en ligne.
Politique de confidentialitéDécharges de responsabilité
Malgré la rigueur du contrôle éditorial, Corovianex ne garantit pas l’absence d’éventuelles erreurs techniques ou factuelles.
Absence de garanties
Aucune promesse de résultat, d’accessibilité continue ou d’exemption de bug n’est assurée.
Limitation de responsabilité
Corovianex ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de gain ou incidents résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Corovianex contre tout dommage, plainte ou pénalité lié à une utilisation fautive ou illicite des services.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’utilisation de corovianex.sbs sera soumis à la législation française.
Arbitrage
Une tentative de résolution amiable doit précéder toute procédure judiciaire.
Les parties privilégieront d’abord une médiation.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige non résolu, une plateforme européenne permet d’adresser une réclamation.
Ouvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devait être déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions prévalent sur tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
Droit applicable et juridictions
Le droit français est seul applicable. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Corovianex peut interrompre ou suspendre tout ou partie de l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions ou d’obligation légale.
Modifications
Corovianex se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Les versions à jour sont disponibles en ligne.
Contact et informations légales
Pour s’adresser à Corovianex, utiliser les coordonnées disponibles sur la page contact.
Adresse email: content@corovianex.sbs
Téléphone: +33 6 07-88-00-63
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 19 avril 2026
Version: 2.3